Ces derniers temps, comme je dois accomplir beaucoup de démarches administratives à cause d’un burn-out, j’ai brièvement discuté avec les RH. J’en ai profité pour leur poser des questions sur la directive européenne sur la transparence des rémunérations (EU Pay Transparency Directive), dont l’entrée en vigueur le 7 juin fait l’objet de nombreuses rumeurs.
J’avais auparavant interrogé ChatGPT, qui m’avait indiqué que les principales différences étaient les suivantes :
Lors du recrutement, la fourchette de rémunération doit obligatoirement être communiquée.
Il est interdit de demander le salaire perçu dans l’emploi précédent.
Les salariés ont le droit de demander à l’entreprise de leur fournir le salaire moyen correspondant au même poste ainsi que les données salariales ventilées par sexe.
Les entreprises de plus de 100 salariés doivent publier régulièrement l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, lequel ne doit pas dépasser 5 %.
Mais en réalité, les RH m’ont expliqué qu’il s’agissait d’une exigence de l’Union européenne et qu’il n’existait pour l’instant aucune loi correspondante en France. Leur service des ressources humaines a toutefois déjà commencé à préparer ces informations. Il réalise notamment des analyses de données selon le sexe et les différents niveaux hiérarchiques, puis procédera à des ajustements pour les personnes dont le salaire est inférieur à la moyenne.
J’ai alors demandé s’il faudrait parallèlement réduire le salaire de celles et ceux qui gagnent plus que la moyenne. Ma question l’a profondément choquée, et elle m’a répondu qu’en France, il était impossible de baisser un salaire.
En faisant ensuite quelques recherches, j’ai découvert que l’Union européenne avait adopté cette directive dès 2023 et qu’elle exigeait de tous les États membres qu’ils achèvent sa transposition dans leur législation nationale avant le 7 juin de cette année. Mais la plupart des pays ont clairement indiqué qu’ils la reporteraient, notamment la France.
Il faudra donc très probablement attendre 2027 ou 2028, voire plus tard, pour que la France adopte officiellement une loi. Il ne nous reste plus qu’à patienter.
